Plan Directeur Communal

La commune de Collonge-Bellerive a engagé, en 2017, la révision de son plan directeur communal.
Un document de référence en matière d’urbanisme définit les options de la commune pour son développement, dans de nombreux domaines : habitat, activités, espaces publics, mobilité,
environnement, énergies, etc.

Le plan directeur communal (PDCom)
Le PDCom de Collonge-Bellerive a été approuvé par un arrêté du Conseil d’Etat (CE) du 8 novembre 2023.
Le CE fait toutefois deux réserves importantes :

  1. Le canton n'a pas l'intention de procéder à un toilettage systématique de la zone à bâtir en limite de la zone agricole. Il n'en résulte en effet pas de bénéfice évident.
    Dès lors, il revient à la commune de faire les analyses et la démonstration de l'intérêt public d'un tel toilettage, qui ne doit en aucun cas conduire à une extension globale de la zone à bâtir sans contrepartie (favoriser l'utilisation de potentiels à bâtir résiduels, densification, etc.) 

     
  2. La stratégie de densification de la zone 5, complétant le plan directeur communal, est validée à l'exception des périmètres de densification accrue que la commune propose sur les secteurs de densification par modification des limites de zones définis dans les fiches A03 et A 17 du plan directeur cantonal 2030 mis à jour, approuvé par la Confédération le 18 janvier 2021. Ainsi, les périmètres de densification accrue proposés dans les secteurs de Mancy et de la Californie ne sont pas validés.

Afin de lever la réserve n°2 la commune devra proposer à l’Etat une nouvelle stratégie de densification de la zone villa, qui comprendra également des secteurs en modification de zone. (zone 5 villa vers zone 4 « immeuble »)

Cette étude, qui débutera en 2024, requestionnera les contours des périmètres de densification accrue de Mancy et de la Californie, non validés par le CE.

Indice d’utilisation du sol (en zone 5) :

  • IUS est de 0.20 selon la LCI – 0.22 (HPE) - 0.24 (THPE). pour la zone de protection des rives du lac
  • IUS est de 0.25 selon la LCI – 0.275 (HPE) - 0.30 (THPE) pour la zone villa ordinaire


Plan directeur des chemins pour piétons (PDCP)
Le projet de plan directeur des chemins pour piétons de Collonge-Bellerive dans sa version de mai 2023, intégré au plan directeur communal, adopté par résolution du 27 juin 2023 du Conseil municipal de Collonge-Bellerive est approuvé.

Documents
Lien vers la page de l'État regroupant l’ensemble des documents.

Informations

Date
21 décembre 2023