Opposition au projet de loi no 12320 2 mai - 2 juin 2018

Publié le 4 mai 2018
DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE L'ENERGIE

Procédure d'opposition au projet de loi no12320 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive / chemin de Bois-Caran.
Création d'une zone 5
Plan no 30071-515
Le projet peut être consulté au département de l'aménagement, du logement et de l'énergie et à la mairie de Collonge-Bellerive et sur internet à l'adresse suivante :
https://www.ge.ch/suivre-plans-amenagement-procedure
Nom
Procédure d'opposition au projet de loi no 12320 Téléchargement 0 Procédure d'opposition au projet de loi no 12320