| Tâches : | Le Conseil municipal est l’assemblée des 21 conseillers municipaux élus dans la Commune de Collonge-Bellerive. Il délibère sur la politique menée par la Commune et représente le pouvoir législatif alors que le pouvoir exécutif est représenté par le Conseil administratif.
Le Conseil municipal se réunit en moyenne une fois par mois, sauf pendant les vacances scolaires.
Les séances sont annoncées par un affichage à la population et sont publiques. Cependant, seuls les Conseillers municipaux et le Conseil administratif ont droit à la parole. Le huis clos est prononcé pour l’examen des délibérations portant sur les naturalisations, de même que chaque fois que le Conseil municipal le juge nécessaire. |
| Compétences : | Les conseillers municipaux votent des délibérations (arrêtés) présentés par le Conseil administratif. En outre, ils peuvent prendre diverses initiatives:
• Le projet de délibération ou proposition faite au Conseil municipal implique une obligation d'exécution ou d'application ;
• La motion charge le Conseil administratif de déposer un projet d'arrêté visant un but déterminé ou une mesure à prendre ;
• La résolution, simple déclaration d'intention du Conseil municipal ;
• La motion préjudicielle et la motion d'ordre concernent le déroulement de la séance ;
• L'interpellation, demande d'explication adressée au Conseil administratif ;
• Les questions orales ou écrites ;
• Un des actes les plus importants du Conseil municipal est le vote du budget. |
Prochaines séances : Séances passées : montrer toutes les séances passées |
