Demande de subvention | Batterie vélos électriques
Une subvention de 50% du prix d’achat maximum CHF 350.- est accordée pour l’achat d’une batterie de vélo électrique neuve en 2023 dans un commerce du canton de Genève.
Conditions d’octroi de la subvention 2023
- être domicilié sur la commune au moment de l’achat de la batterie et lors du retrait de la subvention
- être âgé de 16 ans révolus
- une subvention peut être octroyée, à nouveau, après un délai de 3 ans à une même personne.
Pour obtenir la subvention 2023
- pièce d’identité du requérant
- pièce d’identité du répondant légal, si le requérant est mineur
- Copie papier de la facture au nom du requérant
- Format papier justificatif du paiement (avis de débit bancaire ou de carte de crédit, facture acquittée, ticket de caisse)
- document ou carte bancaire : avec IBAN et nom/prénom du requérant ou d’un répondant légal s’il est mineur - peut être scané sur place