Permanence impôts 2023: Questionnaire
Le service des affaires sociales organise du mois de février au mois de mai 2023
>>> Une permanence impôts à destination des habitants de la commune aux revenus modestes et ayant besoin d’aide pour remplir leur déclaration d’impôt <<<
Afin de pouvoir bénéficier de cette prestation, vous devez répondre aux critères suivants :
• Être domicillié-e officiellement à Collonge-Bellerive
• Ne pas avoir un statut d’indépendant-e
• Ne pas avoir de bien immobilier (hormis le domicile principal)
• Ne pas dépendre financièrement à 100% de l’Hospice Général
Une participation financière vous sera demandée, selon la configuration de votre ménage
CHF 25.- pour les personnes seules et les familles monoparentales
CHF 35.- pour les couples et les familles.
Comment faire?
- Récupérer le formulaire et sa marche à suivre complète sur le site internet de la mairie de Collonge-Bellerive (à télécharger ici), à la réception de la mairie ou au service des affaires sociales sur rendez-vous.
- Remplir le formulaire et joindre les documents demandés en cochant les cases des documents joints sur le formulaire. Vous pouvez contacter le service des affaires sociales en cas de difficulté avec le formulaire ou les documents à joindre.
N’attendez pas forcément d’avoir tous les documents. S’il manque un ou deux documents, vous pouvez déjà faire la suite de la marche à suivre.
- Payer le montant dû auprès de la réception de la mairie de Collonge-Bellerive.
- Déposer le formulaire et les documents à la réception de la mairie ou au service des affaires sociales avec la quittance de paiement.
- Attention -
Un mandataire externe se chargera de remplir votre déclaration fiscale.
S’il est constaté que vous ne remplissez pas les critères et barèmes mentionnés ci-dessus, après étude de votre dossier fiscal, votre dossier vous sera retourné et le montant de la participation perçue ne sera pas remboursé (car un temps de traitement aura bien été engagé).
En cas de doute, commencez par contacter le service des affaires sociales: 022.722.10.20
