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Demande | Autorisation de terrasse


Les éléments nécessaires à cette autorisation sont listées dans le formulaire ci-dessous.

Prix : Les terrasses sont soumises à une taxe fixe au mètre carré, calculée conformément au règlement fixant le tarif des empiètements sur ou sous le domaine public. La taxe est due en totalité, quelle que soit la durée d’utilisation de la terrasse.

Toute requête non conforme ou insuffisamment documentée sera déclarée non recevable et retournée au requérant.



Date : 25 mai 2023
Charger : (pdf, 279.1 kB)


Entité compétente : Police municipale | Intercommunal