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Séance du Conseil municipal du 17.05.22 - communiqué

Information sur les décisions prises par le Conseil municipal

Lors de la séance du 17 mai 2022

Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté les délibérations suivantes :

  • Par 19 oui et 1 abstention, le Conseil municipal a approuvé la délibération 22-06 relative à l’approbation des comptes et du rapport de l’organe de révision de l’exercice 2021 de la Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie.
     
  • Par 19 oui et 1 abstention, le Conseil municipal a approuvé la délibération 22-07 relative à l’approbation du rapport d’activité, des comptes et du rapport de l’organe de révision de l’exercice 2021 de la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive.
     
  • Par 15 oui et 5 abstentions, le Conseil municipal a approuvé la délibération 22-08 relative à l’approbation d’un crédit d’engagement complémentaire de 60 F, destiné à couvrir le dépassement du crédit relatif à l’acquisition d’un camion type MEILI, d’un tracteur-tondeuse type ISEKI et d’un véhicule utilitaire de type NISSAN e-NV200 pour le service de la voirie.
     
  • À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal a approuvé la délibération 22-09 relative à l’approbation des comptes annuels 2021 dans leur intégralité.
    Charges : 47'949'472.66 F
    Revenus : 49'948'113.14 F
    Excédent de revenus : 1'998'640.48 F
    Investissements : 26'909'549.554 F

Le dernier jour du délai référendaire pour cette délibération est fixé au 4 juillet 2022.

Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté les résolutions suivantes :

  • Par 19 oui et 1 abstention, le Conseil municipal a approuvé la résolution 22-02 relative à l’approbation des comptes et du rapport de l’organe de révision de l’exercice 2021 du Groupement intercommunal du Centre Sportif de Rouelbeau.
     
  • Par 13 oui et 7 non, le Conseil municipal a accepté d’exercer son droit d’opposition à la décision de l’Assemblée générale de l’Association des Communes Genevoises du 6 avril 2022, relative à l’octroi, par le Fonds intercommunal à la Ville de Genève, d’une subvention de fonctionnement de 6'200'000 F au titre de la participation des communes au financement
    de l’accueil des personnes sans abri en 2022.


Le texte de la décision peut être consulté sur les panneaux d’affichage officiels de la commune ou à la Mairie.

 

Admission de Conseillers municipaux suppléants:
Le Conseil municipal a aussi décidé à l’unanimité l’admission de Conseillers municipaux
suppléants au sein du Conseil municipal, suite la possibilité offerte par la récente modification de l’article 7 de loi sur l’administration des communes.
Les modalités de mise en oeuvre de cette décision nécessiteront des travaux au sein de la
commission Juridique et naturalisation ainsi modification du règlement du Conseil municipal.

Bourse culturelle 2022
Par ailleurs, la commission Culture et loisirs a décidé d’accorder la bourse culturelle à :
M. Romain Delachaux pour son projet musical (5'000 F) ;
M. Adrien Donzé au projet « Session musicale extérieure » (4'800 F) ;
Mme Shana El Bez pour son projet littéraire « En toutes lettres » (3'000 F).


Changement de Maire et bureau du Conseil municipal
Depuis le 1er juin 2022 et jusqu’au 31 mai 2023, le bureau du Conseil municipal est composé de :

  • M. Roland Sutter (PLR), Président
  • M. Anthony Giannasi (PDC), vice-Président
  • M. Julien Levy (Vert’libéral), 1er secrétaire
  • M. Laurent Wisler (Alternative communale), 2ème secrétaire.

Au niveau du Conseil administratif, depuis le 1er juin 2022 et jusqu’au 31 mai 2023, Mme Carole Lapaire (PLR) assumera la fonction de Maire de la commune.


Document Séance du Conseil municipal du 17.05.22 - communiqué (pdf, 109.8 kB)


Date de l'actualité 31 mai 2022