Séance du Conseil municipal du 23.05.23 - communiqué
Information sur les décisions prises par le Conseil municipal
Lors de la séance du 23 mai 2023
Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté les délibérations suivantes.
- À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-07 relative à l’approbation des comptes, du rapport de l’organe de révision et du rapport de gestion de l’exercice 2022 de la Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie
- À Par 18 oui et 1 abstention, le Conseil municipal a accepté la délibération 23-08 relative à l’approbation des comptes, du rapport de l’organe de révision et du rapport d’activité de l’exercice 2022 de la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive
- À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-09 relative à l’approbation des comptes annuels 2022 dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires 2022
- À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-10 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 540'000 F, destiné à l’installation de panneaux photovoltaïques sur la halle du Tennis Club de Collonge-Bellerive, sise chemin de Relion 22, parcelle N° 8117 de la commune de Collonge-Bellerive, propriété de la commune de Collonge-Bellerive
- À l’unanimité (20 oui, le Président a voté), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-11 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement global de 2'640’000F, destiné à l’acquisition, pour les besoins communaux, des lots de propriété par étages Nos 7599-1 et 7599-3 sur la parcelle N°7599 de la commune de Collonge-Bellerive, sis chemins du Vieux-Vésenaz 32 et des Rayes 2, propriété de Crédit Suisse AG ; à des travaux d’aménagements intérieurs et à l’autorisation d’emprunter.
Le dernier jour du délai référendaire pour ces délibérations est fixé au 11 juillet 2023.
Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté les résolutions suivantes
- À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal a accepté la résolution 23-01 relative à l’approbation des comptes et du rapport de l’organe de révision de l’exercice 2022 du Groupement intercommunal du Centre Sportif de Rouelbeau
- À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal a accepté la résolution 23-02 relative à l’adoption de la révision du Plan directeur forestier cantonal.
Les textes de ces décisions peuvent être consultés sur les panneaux d’affichage officiels de la commune ou à la Mairie.
Par ailleurs :
- M. Marc OBERSON (PDC) a été élu en tant que Président de la commission Sécurité par 18 voix.
Document Séance du Conseil municipal du 23.05.23 - communiqué (pdf, 81.9 kB)
Date de l'actualité 30 mai 2023
