Demande de subvention | CFF

cff

Subventions CFF

Une subvention est octroyée pour tout achat ou renouvellement d’un abonnement CFF

Abonnement général annuel CFF : CHF 150.-
Obtention de la subvention communale

  • avoir acquis, en 2024, un abonnement général CFF ou procédé à son renouvellement
  • Offre réservée aux personnes officiellement domiciliées sur la commune
  • Peut être présentée jusqu’au 31 janvier 2025
  • La subvention communale ne doit pas être cumulée avec d’autres soutien à l'achat (par exemple de la part de votre employeur)

Abonnement demi-tarif CFF: 40% du coût de l’abonnement (quelle que soit la tranche d’âge)
Obtention de la subvention communale:

  • avoir acquis, en 2024, un abonnement demi-tarif CFF ou procédé à son renouvellement
  • Offre réservée aux personnes officiellement domiciliées sur la commune
  • Peut être présentée jusqu’au 31 janvier 2025
  • La subvention communale ne doit pas être cumulée avec d’autres soutien à l'achat (par exemple de la part de votre employeur)

 

Procédure
À la mairie, muni d'un exemplaire papier des 4 justificatifs suivants :

  1. la facture originale d’achat (format papier) au nom du requérant, avec mention du type d'abonnement
  2. le justificatif du paiement (copie du ticket de caisse ou de l’avis de débit)
  3. la pièce d’identité du bénéficiaire (et celle du répondant légal, si le bénéficiaire est mineur) - peut être scanée sur place
  4. les coordonnées bancaires du bénéficiaire ou du répondant légal si mineur et ne dispose pas d’un compte bancaire - peut être communiquées à l'oral

Informations

Date
22 décembre 2023