Demande de subvention | CFF
Subventions CFF
Une subvention est octroyée pour tout achat ou renouvellement d’un abonnement CFF
Abonnement général annuel CFF : CHF 150.-
Obtention de la subvention communale
- avoir acquis, en 2024, un abonnement général CFF ou procédé à son renouvellement
- Offre réservée aux personnes officiellement domiciliées sur la commune
- Peut être présentée jusqu’au 31 janvier 2025
- La subvention communale ne doit pas être cumulée avec d’autres soutien à l'achat (par exemple de la part de votre employeur)
Abonnement demi-tarif CFF: 40% du coût de l’abonnement (quelle que soit la tranche d’âge)
Obtention de la subvention communale:
- avoir acquis, en 2024, un abonnement demi-tarif CFF ou procédé à son renouvellement
- Offre réservée aux personnes officiellement domiciliées sur la commune
- Peut être présentée jusqu’au 31 janvier 2025
- La subvention communale ne doit pas être cumulée avec d’autres soutien à l'achat (par exemple de la part de votre employeur)
Procédure
À la mairie, muni d'un exemplaire papier des 4 justificatifs suivants :
- la facture originale d’achat (format papier) au nom du requérant, avec mention du type d'abonnement
- le justificatif du paiement (copie du ticket de caisse ou de l’avis de débit)
- la pièce d’identité du bénéficiaire (et celle du répondant légal, si le bénéficiaire est mineur) - peut être scanée sur place
- les coordonnées bancaires du bénéficiaire ou du répondant légal si mineur et ne dispose pas d’un compte bancaire - peut être communiquées à l'oral
Informations
- Date
- 22 décembre 2023
Nom | Responsable | Téléphone |
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Nom | Téléphone | Contact |
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Réception de la mairie | 022 722 11 50 | info@collonge-bellerive.ch |