Demande de subvention | Plantation d’arbres sur les parcelles privées
Pour qui:
- Propriétaires d’habitations individuelles et copropriétés établies sur le territoire communal
Conditions:
les arbrisseaux, arbustes, arbres, haies vives indigènes sont susceptibles d’être subventionnés (articles 4,5,6,7 du règlement)
Montant:
- Le montant de la subvention s’élève à 30% du coût total
- Le montant ne peut dépasser CHF 5’000.- par projet de plantation et par propriétaire, tous les 3 ans
Pièces justificatives:
La liste des arbres, arbustes, arbrisseaux, haies vives indigènes et ensembles végétaux plantés, ou, un descriptif succinct des travaux de plantation
Une photo du projet de plantation, après réalisation
- Une copie des factures
- Une preuve de paiement
- Extrait du registre foncier*
* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateforme en libre accès
Liens utiles:
- Sur cette page
Informations
- Date
- 25 avril 2024
Documents
Nom | |||
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Formulaire - Arborisation des parcelles privées (PDF, 125.3 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire - Arborisation des parcelles privées |
Nom | Responsable | Téléphone |
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