Demande de subvention | Plantation d’arbres sur les parcelles privées

Pour qui:

  • Propriétaires d’habitations individuelles et copropriétés établies sur le territoire communal

Conditions:

  • les arbrisseaux, arbustes, arbres, haies vives indigènes sont susceptibles d’être subventionnés (articles 4,5,6,7 du règlement)

Montant:

  • Le montant de la subvention s’élève à 30% du coût total
  • Le montant ne peut dépasser CHF 5’000.- par projet de plantation et par propriétaire, tous les 3 ans

Pièces justificatives:

  • La liste des arbres, arbustes, arbrisseaux, haies vives indigènes et ensembles végétaux plantés, ou, un descriptif succinct des travaux de plantation

  • Une photo du projet de plantation, après réalisation

  • Une copie des factures
  • Une preuve de paiement
  • Extrait du registre foncier*
    * les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateforme en libre accès 

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Informations

Date
25 avril 2024

Documents

Nom
Formulaire - Arborisation des parcelles privées (PDF, 125.3 kB) Téléchargement 0 Formulaire - Arborisation des parcelles privées
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