Bienvennue sur le site de la commune de Collonge-Bellerive



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Procédés de réclame

Entité compétente : Police municipale

Le procédé de réclame désigne tout moyen , graphique, plastique, lumineux, sonore, olfactif etc... perceptif depuis le domaine public utilisé dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d'activité culturelle, sportive, de prévention ou d'éducation.

L'installation d'un procédé de réclame nécessite une autorisation préalable, des règles doivent être respectées.

Prix : selon prestation