Règlement | Facturation des déchets des entreprises
(LC 16 912)
Une uniformisation des pratiques communales décidée par l' OCEV - Service de géologie, sols et déchetsCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
Des conseils pratiques sont disponibles en tout temps sur cette page.
Il s'agit des éléments présentés lors d'une séance organisée par notre service de Développement durable.
Informations
- Date
- 20 septembre 2023
Documents
| Nom | |||
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| Annexe - Facturation des déchets d'entreprises (PDF, 101 kB) | Téléchargement | 0 | Annexe - Facturation des déchets d'entreprises |
| Règlement relatif à la facturation des déchets urbains des entreprises LC 16 912 (PDF, 115 kB) | Téléchargement | 1 | Règlement relatif à la facturation des déchets urbains des entreprises LC 16 912 |