Règlement relatif à la facturation des déchets des entreprises
Une uniformisation des pratiques communales décidée par l' OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Des conseils pratiques sont disponibles en tout temps sur cette page.
Il s'agit des éléments présentés lors d'une séance organisée par notre service de Développement durable.
Informations
- Date
- 20 septembre 2023
Documents
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| Règlement - Facturation des déchets d'entreprises (PDF, 115.41 kB) | Téléchargement | 0 | Règlement - Facturation des déchets d'entreprises |
| Règlement - Annexe - Facturation des déchets d'entreprises (PDF, 100.56 kB) | Téléchargement | 1 | Règlement - Annexe - Facturation des déchets d'entreprises |