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Autorisation de fouille

Entité compétente : Département technique

Les autorisations de fouille se demandent lorsque des travaux tels que lignes électrique ou conduites d'eau doivent être entrepris sur la voie publique.

Ces autorisations sont à transmettre par écrit au moyen du formulaire à télécharger et adressées à la mairie.

Publications

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Demande d'autorisation pour fouilles et travaux divers (pdf, 33.6 kB)