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Reconnaissance de paternité

Entité compétente : Etat civil

Un enfant qui n'a de rapport juridique de filiation qu'avec sa mère peut être reconnu à tout moment, quelque soit son âge, par son père et ce quelque soit l'état civil de ce dernier.
La reconnaissance a lieu par déclaration orale dans n'importe quel Office de l'état civil.
Les papiers à fournir :

Pour le père (suisse): certificat individuel d'état civil ou certificat de famille (datés de moins de 6 mois), preuve de domicile (si domicilié hors du canton de Genève) et pièce d'identité.

Pour la mère (suisse) : certificat individuel d'état civil ou certificat de famille (datés de moins de 6 mois), preuve de domicile (si domiciliée hors du canton de Genève) et pièce d'identité.

Pour l'enfant : acte de naissance daté de moins d'un mois.

Pour les personnes de nationalité étrangère, prendre contact avec l'Office de l'état civil.

Prix : 75 Fr.


Prestations en ligne

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