Bienvennue sur le site de la commune de Collonge-Bellerive



Sprungnavigation

Von hier aus k?nnen Sie direkt zu folgenden Bereichen springen:
Startseite Alt+0 Navigation Alt+1 Inhalt Alt+2 Suche Alt+3 Inhaltsverzeichnis Alt+4 Seite drucken PDF von aktueller Seite erzeugen
  • Druck Version
  • PDF

Manifestations - demandes d'autorisation

Entité compétente : Police municipale

La Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) du 19 mars 2015, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, donne la compétence aux communes de délivrer les autorisations de manifestation ("événement de divertissement public") se déroulant sur leur territoire.

DEMARCHES EN LIGNE

Les demandes, accompagnées des annexes nécessaires, doivent être déposées au plus tard 30 jours avant la manifestation prévue.

ATTENTION !

Manifestation de grande ampleur (+ de 1500 personnes)
Avant de compléter votre demande à la commune vous devez obtenir un préavis du Service du médecin cantonal qui pourrait vous demander un concept de prévention et de réduction des risques (CPR). Cette demande de préavis doit être adressée 60 jours avant la manifestation.
Une fois obtenu, ce préavis doit être joint à votre demande d'autorisation à la commune.

Manifestation à fortes incidences sonores
Si vous organisez un événement impliquant de fortes incidences sonores (animation musicale prévue en milieu urbain, en plein air et l'horaire de clôture de l'événement fixé au-delà de 24h00 ou sur plusieurs jours), vous devez obtenir, avant votre demande à la commune, un préavis du Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Cette demande doit être adressée 60 jours avant la manifestation.
Une fois obtenu, ce préavis doit être joint à votre demande d'autorisation à la commune.

Manifestation d'importance cantonale
Pour les manifestations d'importance cantonale mais localisée sur le territoire de la commune, le Service du commerce reste l'autorité de délivrance des autorisations.