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Consultation publique fédérale du 22.11.17 au 08.01.18 (PSIA - aéroport de Genève )

L’office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a mis en consultation le 22 novembre 2017 la fiche du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) de l’aéroport de Genève.


La procédure de consultation est ouverte à toute la population jusqu’au 8 janvier 2018.  Les prises de position sont à adresser à l’office fédéral de l’aviation civile, section Plan sectoriel et installations, 3003 Berne.


Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique
Contenu :
  • Le rôle et la fonction de l’aéroport conformément aux principes de la partie conceptionnelle du PSIA applicables à l’aéroport de Genève.
  • Les conditions générales de l’exploitation.
  • Le territoire exposé au bruit (courbe de bruit enveloppante, correspondant à la valeur de planification (VP) pour le degré de sensibilité II (DS II)).
  • L’aire de limitation d’obstacles, qui correspond au pourtour extérieur des surfaces de limitation d’obstacles (délimitant l’espace aérien qui doit, sauf exception, être dépourvu d’obstacles pour que la sécurité de l’aviation soit assurée), et comprenant notamment le plan de la zone de sécurité de mars 1978. Comme indiqué dans la fiche, ce plan devra être adapté dans le cadre d’une procédure ad hoc.
  • Le périmètre d’aérodrome, qui délimite la zone occupée par les installations aéroportuaires. A l’intérieur de ce périmètre d’aérodrome, les installations aéroportuaires sont prioritaires même si d’autres constructions et installations (installations annexes) restent envisageables.
  • Les principes en matière de compensation et de remplacement écologiques selon la loi sur la protection de la nature et du paysage.
  • Les principes relatifs à la qualité de l’accessibilité terrestre à l’aéroport et à son intégration dans le réseau de transports global, les infrastructures de transport (transports publics et transports individuels motorisés) nécessaires et les parts modales des différents types de trafic à l’horizon 2030.


Les documents sont téléchargeables sur le site Internet de l’OFAC, à cette adresse : www.bazl.admin.ch/psia-participation
Document Seance d'information (pdf, 1412.7 kB)
Documents (pdf, 4963.1 kB)


Date de l'actualité : 27 nov. 2017