Demande de subvention | Pompe à chaleur

Si les conditions du règlement sont remplies, une subvention peut être demandée pour toute installation (panneaux photovoltaïques et/ou pompes à chaleur) réalisée au plus tôt le 12 septembre 2022.

Pour qui:

  • Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune

Conditions:

  • La subvention est accordée pour des installations d’une puissance inférieure ou égale à 50 kW
  • La mise en service de l'installation a lieu avant le dépôt de la demande de subvention
  • Les demandes doivent être adressées au plus tard le 31 janvier 2025

Montant:

  • Le montant* de la subvention est attribué en fonction de la puissance de l’installation, exprimée en kW soit :
    -  400 F/kW
    * à concurrence de 10'000 CHF par installation

Pièces justificatives:

  • Formulaire de demande de subvention communale
  • Avis de l'octroi de la subvention cantonale émise par l'OCEN
  • Extrait du registre foncier*
    * les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateforme en libre accès 

Informations

Date
13 mars 2024

Documents

Nom
Formulaire - demande de subvention PAC (PDF, 68.79 kB) Téléchargement 0 Formulaire - demande de subvention PAC