Délivrer un acte de décès

Une prestation également disponible en ligne: Commander un acte de décès en ligne

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Le décès d’un-e proche doit être déclaré dans les deux jours à l’office de l’état civil de l’arrondissement du lieu du décès.

Comment effectuer cette démarche ?

Il sied de préciser qu'afin de faciliter les démarches administratives, il est utile de prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres qui se chargera de toutes les formalités jusqu'à l'inhumation/incinération.

Organismes prévenus en cas de décès
Pour tout décès dans le canton de Genève, le service de l’état civil du lieu de l’événement informe les institutions suivantes :

  • la Justice de paix (successions) 
  • l’administration fiscale cantonale (impôts) 
  • l’office cantonal de la population et des migrations, la commune d’origine du/dela défunt-e 
  • l’AVS 
  • l’autorité consulaire compétente pour toutes personnes de nationalité étrangère
  • L’état civil n’informe pas les entités privées (régie immobilières, assurances,)

Afin d’obtenir des renseignements sur la succession (acceptation, répudiation, etc.),
vous pouvez contacter la Justice de Paix.

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