Validité des subventions "Développement durable"

Variante N°1:
Le budget alloué à cette subvention doit être approuvé chaque année par le Conseil municipal. L’objet subventionné doit avoir été acquis ou exécuté durant l’exercice budgétaire voté (année N). La subvention est versée durant l’année N et au plus tard au 31 janvier de l’année suivante (N+1).

Variante N°2:
Cette subvention est liée à un crédit d’engagement voté par le Conseil municipal pour un projet et un montant définis. Le Conseil administratif a fixé un délai pour la mise en œuvre des projets subventionnés.

Les travaux de rénovation, y compris la mise en service des installations de pompes à chaleur et des centrales solaires photovoltaïques et thermiques, doivent impérativement être achevés au plus tard le 31 décembre 2025. Le dépôt du dossier de demande de subvention devra quant à lui être effectué au plus tard le 30 juin 2026.

Vous pouvez télécharger un récapitulatif ci-dessous