Décisions de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2025

Publié le 2 juillet 2025
Information sur les décisions prises par le Conseil municipal lors de la séance du 24 juin 2025

Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté les délibérations suivantes :

  • À l’unanimité (22 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 25-11 relative à la délégation de compétences au Conseil administratif de la commune de Collonge-Bellerive pour la passation d’actes authentiques conformément à l’article 30, al. 1, lettre k de la loi sur l’administration des communes - Proposée par le Conseil administratif
     
  • À l’unanimité (22 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 25-12 relative à l’ouverture de crédits budgétaires supplémentaires 2025 d’un montant total de 100’000 F, destinés à des suppléments d’amortissements planifiés, à l’organisation de patrouilles de sécurité privée et à l’acquisition de panneaux de signalisation - Proposée par le Conseil administratif
     
  • À l’unanimité (23 oui, le Président a voté), le Conseil municipal a accepté la délibération 25-13 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 2'150’000 F, destiné au réaménagement du parking de la Baie de Corsier, sis sur la parcelle N° 7292 et au réaménagement d’une partie de la parcelle N° 9447 de la commune, propriété de la commune de Collonge-Bellerive, ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter à concurrence de 2'310'000 F - Proposée par le Conseil administratif
     
  • À l’unanimité (23 oui, le Président a voté), le Conseil municipal a accepté la délibération 25-14 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement global de 76'000 F, destiné à la construction d’un trottoir chemin de la Californie 3, parcelles N° 10184 et N° 10185 de la commune de Collonge-Bellerive, propriété de plusieurs propriétaires privés, ainsi qu’à l’inscription d’une servitude de passage public à pied au profit de la commune - Proposée par le Conseil administratif
     
  •  À l’unanimité (23 oui, le Président a voté), le Conseil municipal a accepté la délibération 25-15 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 3'120'000 F, destiné aux travaux de réhabilitation de collecteurs d’eaux pluviales et d’eaux usées situés au chemin du Port-deBellerive, dp8403 et dp8405, propriété de la commune de Collonge-Bellerive, ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter à concurrence de 3'240'000 F - Proposée par le Conseil administratif
     
  • À l’unanimité (23 oui, le Président a voté), le Conseil municipal a accepté la délibération 25-16 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 67'000 F, destiné à l’aménagement d’une benne enterrée pour la collecte des ordures ménagères, chemin de Sous-Cherre, future parcelle N°10276 de Collonge-Bellerive, copropriété de plusieurs privés, ainsi qu’à la cession gratuite de la parcelle N°6999B au dp8429 et à l’inscription d’une servitude d’usage, au profit de la commune - Proposée par le Conseil administratif
     
  • À l’unanimité (23 oui, le Président a voté), le Conseil municipal a accepté la délibération 25-17 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 2'765'000 F, destiné au réaménagement du cimetière de Collonge, parcelle N° 8285 et du cimetière de Vésenaz, parcelle N° 8266, propriété de la commune de Collonge-Bellerive, ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter à concurrence de 2'840'000 F - Proposée par le Conseil administratif

Le dernier jour du délai référendaire pour ces délibérations est fixé au 12 septembre 2025

Les textes des délibérations/résolutions/motions peuvent être consultés sur les panneaux
d’affichage officiels de la commune, à la mairie et téléchargeables ci-dessous

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Communiqué de la séance du Conseil municipal 24.06.2025 (PDF, 113.44 kB) Téléchargement 0 Communiqué de la séance du Conseil municipal 24.06.2025
Textes votés au Conseil municipal du 24.06.2025 (PDF, 132.06 kB) Téléchargement 1 Textes votés au Conseil municipal du 24.06.2025