Enquête publique 7475 - Route de Thonon 152

Publié le 15 juillet 2025

Enquête publique numéro n° 7475 | Route de Thonon 152 – Interdiction de stationner hors cases sur les parcelles n°8938, 8939, 9000.

Enquête publique relative à la réglementation locale du trafic (au sens de l’article 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l’article 2 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989).

A la route de Thonon 152, du stationnement sauvage est régulièrement signalé perturbant la circulation aux abords des trois immeubles situés sur les parcelles n°8938, 8939, 9000. Il est donc décidé de mettre en place une interdiction de stationner hors case sur l’ensemble de ces trois parcelles.

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné.

Le dossier relatif au projet précité peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports au 022 546.78 00.

 

Enquête publique
Nom
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