Enquête publique 7495 - Chemin de Sous-Cherre

Publié le 31 juillet 2025
Enquête publique numéro n° 7495 | Chemin de Sous-Cherre – Interdiction de stationner entre les n°10 & 15, parcelle 10081

Enquête publique relative à la réglementation locale du trafic (au sens de l’article 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l’article 2 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989).

Au chemin de Sous-Cherre, le stationnement est interdit entre le numéro 10 et le numéro 15, parcelle n°10081

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné.

Le dossier relatif au projet précité peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports au 022 546.78 00.

 

Enquête publique
Nom
- EP 7495 _ dossier d'enquête publique (PDF, 182.19 kB) Téléchargement 0 - EP 7495 _ dossier d'enquête publique