Objet : Circulation

Relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l’article 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l’article 2 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989).

À la demande du Service d’incendie et de secours (SIS), la commune souhaite ajouter une plaque complémentaire « Exceptés services d’urgence » à la signalisation existante d’interdiction de circulation (2.16 OSR) aux véhicules dont le poids effectif est supérieur à 16 tonnes. La décision en lien avec l’enquête publique, sera prise sous forme d’un arrêté.

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Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille officielle, sur rendez-vous département technique