Conseil municipal - Communiqué

Publié le 20 décembre 2023
Information sur les décisions prises par le Conseil municipal lors de la séance du 19 décembre 2023

Le Conseil municipal a accepté la délibération suivante.

  • À l’unanimité (18 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-29 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 55'000 F, destiné à l’augmentation de la capacité hydraulique d’un collecteur d’eaux claires situé au chemin du Milieu 25, dp8419, propriété de la commune de Collonge-Bellerive et sur la parcelle privée N° 9240
     
  • À l’unanimité (18 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-30 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 701'000 F, destiné aux travaux de réhabilitation de collecteurs d’eaux claires et d’eaux usées situés au chemin de la Savonnière, dp8425, dp8428 et dp8429, propriété de la commune de Collonge-Bellerive
     
  • À l’unanimité (18 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-31 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 763'000 F, destiné aux travaux de réhabilitation de collecteurs d’eaux claires et d’eaux usées situés au chemin du Château-de-Bellerive, dp8411, dp8414 et dp8418, propriété de la commune de Collonge-Bellerive
     
  • À l’unanimité (18 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-32 relative à l’ouverture d’un crédit d’étude de 70'000 F, destiné à la création d’une zone 30 km/h dans le village de Saint-Maurice, à la réhabilitation de tronçons de collecteurs d’eaux claires et d’eaux usées aux chemins de la Pierre et Prudent-Balland, ainsi qu’à l’enfouissement des lignes aériennes du chemin Prudent-Balland

Le dernier jour du délai référendaire pour ces délibérations est fixé au 12 février 2024
 

Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté la résolution suivante :

  • À l’unanimité (18 oui), le Conseil municipal a accepté la résolution 23-08 destinée à autoriser la Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie à acquérir la parcelle N°5185 de la commune de Collonge-Bellerive, propriété de l’Hoirie de Mme Gertrud Chabloz et à contracter un emprunt à concurrence de 2'000'000 F pour financer cette acquisition.

 

Les textes de ces délibérations et cette résolution peuvent être consultés sur les panneaux d’affichage officiels de la commune ou à la Mairie.

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