Enquête publique 7495 - Chemin de Sous-Cherre
Enquête publique relative à la réglementation locale du trafic (au sens de l’article 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l’article 2 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989).
Au chemin de Sous-Cherre, le stationnement est interdit entre le numéro 10 et le numéro 15, parcelle n°10081.
L’office cantonal des transports invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné.
Le dossier relatif au projet précité peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports au 022 546.78 00.
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- EP 7495 _ dossier d'enquête publique (PDF, 182.19 kB) | Téléchargement | 0 | - EP 7495 _ dossier d'enquête publique |