ENQUETE PUBLIQUE - stationnement secteur de Bellerive | fin au 2 janvier
Publié le 30 novembre 2023
Enquête Publique 2023-16006
chemins Armand-DUFAUX, de la Bise, de Bois-Caran, du Château-de-Bellerive, de
Contamines-sous-Cherre, des Ecureuils-Doret, de la Gabiule, des Halbrans, du
Milieu, du Nantet, du Port-Bleu, du Port-de-Bellerive, de Relion, de la Savonnière et de Sous-Caran
chemins Armand-DUFAUX, de la Bise, de Bois-Caran, du Château-de-Bellerive, de
Contamines-sous-Cherre, des Ecureuils-Doret, de la Gabiule, des Halbrans, du
Milieu, du Nantet, du Port-Bleu, du Port-de-Bellerive, de Relion, de la Savonnière et de Sous-Caran
Objet : projet de réglementation locale du trafic
(au sens de l’article 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la
circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l’article 2 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)
Sur le secteur de Bellerive, le stationnement n’est pas réglementé de façon uniforme c’est pourquoi la commune de Collonge-Bellerive souhaite limiter la durée du parcage à maximum 3 heures, les jours ouvrables de 8h00 à 19h00.
La commune de Collonge-Bellerive invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les
observations relatives au projet susmentionné.
observations relatives au projet susmentionné.
Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de
la publication dans la Feuille d’avis, sur rendez-vous, au Département Technique de la Mairie.
la publication dans la Feuille d’avis, sur rendez-vous, au Département Technique de la Mairie.
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| Document officiel (PDF, 76.36 kB) | Téléchargement | 0 | Document officiel |