Conseil municipal - Communiqué

Publié le 30 mai 2023
Information sur les décisions prises par le Conseil municipal lors de la séance du 23 mai 2023

Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté les délibérations suivantes.

  • À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-07 relative à l’approbation des comptes, du rapport de l’organe de révision et du rapport de gestion de l’exercice 2022 de la Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie
     
  • À Par 18 oui et 1 abstention, le Conseil municipal a accepté la délibération 23-08 relative à l’approbation des comptes, du rapport de l’organe de révision et du rapport d’activité de l’exercice 2022 de la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive
     
  • À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-09 relative à l’approbation des comptes annuels 2022 dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires 2022
     
  • À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-10 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 540'000 F, destiné à l’installation de panneaux photovoltaïques sur la halle du Tennis Club de Collonge-Bellerive, sise chemin de Relion 22, parcelle N° 8117 de la commune de Collonge-Bellerive, propriété de la commune de Collonge-Bellerive
     
  • À l’unanimité (20 oui, le Président a voté), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-11 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement global de 2'640’000F, destiné à l’acquisition, pour les besoins communaux, des lots de propriété par étages Nos 7599-1 et 7599-3 sur la parcelle N°7599 de la commune de Collonge-Bellerive, sis chemins du Vieux-Vésenaz 32 et des Rayes 2, propriété de Crédit Suisse AG ; à des travaux d’aménagements intérieurs et à l’autorisation d’emprunter.

Le dernier jour du délai référendaire pour ces délibérations est fixé au 11 juillet 2023.

Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté les résolutions suivantes

  • À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal a accepté la résolution 23-01 relative à l’approbation des comptes et du rapport de l’organe de révision de l’exercice 2022 du Groupement intercommunal du Centre Sportif de Rouelbeau
     
  • À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal a accepté la résolution 23-02 relative à l’adoption de la révision du Plan directeur forestier cantonal.

Les textes de ces décisions peuvent être consultés sur les panneaux d’affichage officiels de la commune ou à la Mairie.

Par ailleurs :

  • M. Marc OBERSON (PDC) a été élu en tant que Président de la commission Sécurité par 18 voix.
blason

Objets relatifs

Evènement correspondant
Séance du Conseil municipal
Nom
Communiqué de la séance du Conseil municipal 23.05.23 (PDF, 80.01 kB) Téléchargement 0 Communiqué de la séance du Conseil municipal 23.05.23