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Séance du Conseil municipal du 01.11.22 - communiqué

Information sur les décisions prises par le Conseil municipal

Lors de la séance du 1er novembre 2022

Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté la délibération suivante :

  • À l’unanimité (21 oui, le Président a voté), le Conseil municipal a accepté l’ouverture d’un crédit d’engagement de 60'000 F maximum en vue de participer à une vente aux enchères publiques pour acquérir la parcelle No 7192, de 1996 m2, de la commune de Collonge-Bellerive, sise route de La-Capite.

Et :

  • À l’unanimité (21 oui, le Président a voté), le Conseil municipal a accepté de munir la présente délibération de la clause d’urgence, dès lors qu’en raison du délai fixé, la mise en vigueur de la décision de participer à la vente aux enchères du 24 novembre 2022 ne peut souffrir aucun retard dû à un référendum.

Cette délibération n’est pas soumise à référendum.


Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté les motions suivantes :

  • Par 12 oui et 8 non, le Conseil municipal a accepté la motion « Pour une baisse du taux des centimes additionnels communaux » ;
  • Par 16 oui, 2 non et 2 abstentions, le Conseil municipal a accepté la motion « Pour la création d’un fonds Climat & Energie au service des communiers » ;
  • Par 19 oui et 1 abstention, le Conseil municipal a accepté la motion « Mamans de jour ».

Le texte de la décision peut être consulté sur les panneaux d’affichage officiels de la commune ou à la Mairie.


Document Séance du Conseil municipal du 01.11.22 - communiqué (pdf, 97.7 kB)


Date de l'actualité 9 nov. 2022