Subvention | Photovoltaïques
Validité de cette subvention - Variante N°2:
Cette subvention est liée à un crédit d’engagement voté par le Conseil municipal pour un projet et un montant définis. Le Conseil administratif a fixé un délai pour la mise en œuvre des projets subventionnés. Les travaux de rénovation, y compris la mise en service des installations de pompes à chaleur et des centrales solaires photovoltaïques et thermiques, doivent impérativement être achevés au plus tard le 31 décembre 2025. Le dépôt du dossier de demande de subvention devra quant à lui être effectué au plus tard le 30 juin 2026.
_________________________________________
Si les conditions du règlement sont remplies, une subvention peut être demandée pour toute installation (panneaux photovoltaïques et/ou pompes à chaleur) réalisée au plus tôt le 12 septembre 2022.
Pour qui:
- Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune
Conditions:
- La subvention est accordée pour des installations d’une puissance inférieure ou égale à 30 kWc
- La mise en service de l'installation a lieu avant le dépôt de la demande de subvention
Montant:
- Le montant* de la subvention est attribué en fonction de la puissance de l’installation, exprimée en kWc, et calculé par paliers, soit :
- tranche 1 : de 0 kWc à 10 kWc : 400 F/kWc
- tranche 2 : de 10 kWc à 30 kWc : 300 F/kWc
* à concurrence de 10'000 CHF par installation
Pièces justificatives:
- Formulaire de demande de subvention communale
- Avis de l'octroi de la subvention fédérale émise par PRONOVO
- Extrait du registre foncier*
* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateforme en libre accès
Informations
- Date
- 20 mai 2025
Documents
Nom | |||
---|---|---|---|
Formulaire - demande de subvention PV (PDF, 71.75 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire - demande de subvention PV |