Votation populaire
Informations
- Date
- 3 mars 2024
- Local
- Rez-de-chaussée de l'école de Collonge (cycle élémentaire)
Route d'Hermance 110
1245 Collonge-Bellerive
Objets fédéraux
Objet n°1: IN FED «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»
- Formulation
- Acceptez-vous l'initiative populaire du 28 mai 2021 «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»?
- Niveau
- Fédéral
- Type
- -
Objet n°2: INFED Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)
- Formulation
- Acceptez-vous l'initiative populaire du 16 juillet 2021 «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»?
- Niveau
- Fédéral
- Type
- -
Objets cantonaux
Objet n°2: Loi 13175 nombre de signatures pour les initiatives et les référendums
- Formulation
- Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d’aujourd’hui) (A 2 00 – 13175), du 12 mai 2023?
- Niveau
- Canton
- Type
- -
Objet n°3: Loi 13253 - Hymne officiel de la République et canton de Genève
- Formulation
- Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Hymne officiel de la République et canton de Genève) (A 2 00 – 13253), du 12 mai 2023?
- Niveau
- Canton
- Type
- -
Objet n°4: Loi 12290 Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV
- Formulation
- Acceptez-vous la loi modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV qui évite toute spéculation tout en préservant les droits économiques légitimes des superficiaires) (12290), du 12 mai 2023?
- Niveau
- Canton
- Type
- -
Objet n°5: Loi 12291 Pour de la PPE dans le PAV
- Formulation
- Acceptez-vous la loi modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE dans le PAV) (12291), du 12 mai 2023?
- Niveau
- Canton
- Type
- -
Objet n°6: IN178 « Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules »
- Formulation
- Acceptez-vous l’initiative populaire 178 « Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules »?
- Niveau
- Canton
- Type
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Objet n°6: IN178 « Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules »
- Formulation
- Acceptez-vous l’initiative populaire 178 « Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules »?
- Niveau
- Canton
- Type
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Objet n°7: Contreprojet à l'IN 178 Imposition écoresponsable et équitable des véhicules
- Formulation
- Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés) (Contreprojet à l’IN 178) (D 3 05 - 12888), du 22 juin 2023?
- Niveau
- Canton
- Type
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Objet n°8: Question subsidiaire IN178 ou contreprojet
- Formulation
- Si l’initiative (IN) 178 et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence ? Initiative (IN) 178 ? Contreprojet ?
- Niveau
- Canton
- Type
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Objet n°1: Loi 13146 Suspension des délais référendaires à Pâques
- Formulation
- Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Suspension des délais référendaires à Pâques) (A 2 00 – 13146), du 24 mars 2023?
- Niveau
- Canton
- Type
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