Enquête publique - Relative à un projet de réglementation locale du trafic
Sur les places de stationnement situées au foyer de Mancy, dans l'espace situé entre les numéros 55 et 61 et au centre culturel Épicentre, la durée du parcage est limitée à 4 heures et le stationnement hors case est interdit.
Le présent avis constitue une publication d'enquête publique de réglementation locale du trafic, au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989.
L'office cantonal des transports invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné.
Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter du lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle, sur demande auprès du standard de l'office cantonal des transports (OCT)Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
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| EP 7640 FAO (PDF, 820 kB) | Téléchargement | 0 | EP 7640 FAO |