Arrêté de réglementation du trafic - Parking de la Pointe à la Bise

Publié le 12 mai 2026
Réglementation à l'essai pour une durée d'un an | Objet : Stationnement (délai au 10 juin 2026)

Le présent avis constitue une publication de réglementation locale du trafic, en application des articles 3 et suivants de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987.

Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours a compter du lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle.
Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter du lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle, sur demande auprès du
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arrêté provisoire
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