Décisions de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2026

Publié le 7 octobre 2026

Le Conseil municipal a accepté les délibérations suivantes :

  • À l’unanimité (21 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 26-15 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 445'000 F, destiné aux travaux de réhabilitation de collecteurs d’eaux pluviales et d’eaux usées situés au chemin des Rayes, dp8358, au chemin du Vieux-Vésenaz, dp8348 et dp8359 et au chemin Neuf-de Vésenaz, dp8361 et dp9352, propriétés de la commune de Collonge-Bellerive - proposée par le Conseil administratif
  • À l’unanimité (22 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 26-16 relative à l’ouverture d’un crédit d’étude de 230'000 F, destiné au réaménagement, à la réhabilitation de tronçons de collecteurs d’eaux pluviales et d’eaux usées ainsi qu’à l’enfouissement des lignes aériennes du chemin de Mancy, dp8385, dp8394, dp8397 et dp8407, propriétés de la commune de Collonge-Bellerive - proposée par le Conseil administratif

  • À l’unanimité (21 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 26-17 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 77’000 F, destiné à l’acquisition de la nouvelle parcelle N° 10207 de 796 m2 (issue d’une division de la parcelle N° 5705) de la commune de Collonge-Bellerive, sise chemin de la Tire, propriété de Madame Christine Pilet - proposée par le Conseil administratif

  • À l’unanimité (22 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 26-18 de proposition relative à la modification de la servitude de passage public à pied au profit de la commune sur la parcelle N 6062 de la commune de Collonge-Bellerive, située entre le n°1 du chemin du Vieux-Vésenaz et la route de Thonon, propriété d’un ensemble de copropriétaires - proposée par le Conseil administratif

  • À l’unanimité (21 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 26-19 de proposition relative à l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire 2026 d’un montant total de 902'000 F, destiné à divers travaux d’entretien, diverses prestations de services, divers achats de fournitures, d’équipements ou de mobiliers, à de fournitures d’énergies, à des amortissements ordinaires, aux charges de perception et de dépréciation des revenus fiscaux - proposée par le Conseil administratif

  • Par 20 oui et une abstention, le Conseil municipal a accepté la résolution 26-10 relative au projet de modification des limites de zones « Les Tattes-Sud », situé à l’Est du carrefour de la route de Thonon et du chemin des Tattes à Vésenaz, sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive sur les parcelles nos 4003, 6176, 6246, 6418, 6419 et 9745 (création d’une zone de développement 4B) - proposée par le Conseil administratif

Le dernier jour du délai référendaire pour ces délibérations est fixé au 16 novembre 2026.

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