Public cible

• Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune.

Conditions:

• L'audit doit avoir été réalisé avant le dépôt de la demande de subvention

• L'audit doit avoir été réalisé au plus tôt le 12 septembre 2022.

• Validitié de la subvention: Dispositions relatives aux subventions annuelles

Subvention communale:

• Le montant de la subvention s'élève à un tiers du montant total de l'audit*
  _{* à concurrence de 1'500 F par audit}

Pièces justificatives:

• Formulaire de demande de subvention communale
• Avis de l'octroi de la subvention cantonale émise par l'OCEN
• Extrait du registre foncier*
  _{* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateformeCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. en libre accès} 
• Copie de la facture, au nom du requérant
• Justificatif du paiement