Demande | Partenariat cantonal genevois (PACS)
Quels sont les documents à joindre ?
- formulaire de demande rempli
- une attestation de domicile (si domicile hors du canton)
- un passeport ou une carte d’identité
Dans un premier temps, Ces documents sont à envoyer par courrier électronique. L’office prendra contact avec les partenaires pour la suite de la procédure.
Informations
- Date
- 30 octobre 2023
Documents
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Formulaire - Demande de partenariat PACS (PDF, 89.67 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire - Demande de partenariat PACS |
| Nom | Responsable | Téléphone |
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