Public cible

• Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune

Conditions:

• Les travaux ont eu lieu avant le dépôt de la demande de subvention

• Les travaux de rénovation doivent avoir été réalisés au plus tôt le 16 septembre 2023

• Validitié de la subvention: Dispositions relatives aux subventions liées à un crédit d'engagement.

Subvention communale:

• Le montant de la subvention est attribué en fonction de la subvention cantonale, soit : 

  - 50% du montant de la subvention;

  à concurrence de 20'000 F

Pièces justificatives:

• Formulaire de demande de subvention communale
• Avis d'achèvement des travaux.
• Avis de l'octroi de la subvention cantonale émise par l'OCEN
• Extrait du registre foncier*
  _{* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateformeCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. en libre accès}