Subvention | Rénovation thermique des toits, des murs et des sols
Public cible
- Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune
Conditions:
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Les travaux ont eu lieu avant le dépôt de la demande de subvention
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Les travaux de rénovation doivent avoir été réalisés au plus tôt le 1er octobre 2026
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Validité de la subvention: Dispositions relatives aux subventions liées à un crédit d'engagement. La présente subvention ne peut être cumulée avec aucune autre subvention relevant du domaine « Énergie & bâtiment » du catalogue des subventions.
Subvention communale:
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Le montant de la subvention est attribué en fonction de la subvention cantonale, soit : - 50% du montant de la subvention; à concurrence de 30'000 F
Pièces justificatives:
- Formulaire de demande de subvention communale
- Avis d'achèvement des travaux
- Avis de l'octroi de la subvention cantonale émise par l'OCEN
- Extrait du registre foncier*
* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateformeCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. en libre accès
Informations
- Date
- 23 octobre 2026
Documents
| Nom | Téléchargement | ||
|---|---|---|---|
| formulaire rénovation toits, murs, sols (PDF, 263 kB) | Téléchargement | 0 | formulaire rénovation toits, murs, sols |