Public cible

• Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une copropriété sur la commune

Conditions:

• Les travaux ont eu lieu avant le dépôt de la demande de subvention

• Les travaux de plantation doivent avoir été réalisés au plus tôt le 27 mars 2024

• Les arbres, arbustes, arbrisseaux, haies vives indigènes plantés doivent répondre aux critères suivants :

  a) Provenir d’une pépinière genevoise;
  b) Être répertoriés dans le catalogue des valeurs de référence pour les plantations compensatoires de l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN);
  c) Être plantés en pleine terre par une entreprise membre de l’Association Jardin Suisse Genève

• Validitié de la subvention : Dispositions relatives aux subventions annuelles.

Subvention communale:

• Le montant de la subvention s’élève à 30% du coût total du projet de plantation.

  À concurrence de 5’000 F par projet et par propriétaire, tous les 3 ans.
   

Pièces justificatives:

• Formulaire de demande de subvention communale
• Photo du projet de plantation, après réalisation
• Copie de la facture, au nom du requérant
• Justificatif du paiement
• Extrait du registre foncier*
  _{* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateformeCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. en libre accès} 

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