Public cible

• Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune

Conditions:

• L'installation a lieu avant le dépôt de la demande de subvention

• L'installation doit avoir été réalisée au plus tôt le 24 septembre 2024

• L'installation doit répondre aux critères suivants :

  a) Installation destinée à la réutilisation des eaux pluivales dans le but d'arroser les espaces verts exterieurs. Les systèmes à usages domestiques (sanitaires, ...) sont exclus;
  b) Installation en surface ou immergée;
  c) Pour les systèmes immergés, l’installation doit être réalisée par un professionnel;
  d) Provenir d'un fournisseur genevois

• Validitié de la subvention : Dispositions relatives aux subventions annuelles.

Subvention communale:

• Le montant de la subvention s’élève à 30% du prix d'achat du système de récupération

  À concurrence de 750 F par installation et par propriétaire, tous les 5 ans

Pièces justificatives:

• Formulaire de demande de subvention communale

• Photo de l'installation, après réalisation

• Copie de la facture, au nom du requérant

• Justificatif du paiement

• Extrait du registre foncier*
  _{* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateformeCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. en libre accès}