Les demandes de subvention et dépôt du dossier pour le 31.01.2026, pour toutes les dépenses faites par les communiers au cours de l’année 2025

Pour qui:

• Propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune

Conditions:

• L'installation a lieu avant le dépôt de la demande de subvention

• L'installation doit avoir été réalisée au plus tôt le 24 septembre 2024

• L'installation doit répondre aux critères suivants:
  a) Installation destinée à la réutilisation des eaux pluviales dans le but d'arroser les espaces verts extérieurs. Les systèmes à usages domestiques (sanitaires, ...) sont exclus
  b) Installation en surface ou immergée
  c) Pour les systèmes immergés, l’installation doit être réalisée par un professionnel
  d) Provenir d'un fournisseur genevois

Montant:

• Le montant de la subvention s’élève à 30% du prix d'achat du système de récupération
• Le montant ne peut dépasser CHF 750.- par projet et par propriétaire, tous les 5 ans

Pièces justificatives:

• Formulaire de demande de subvention communal
  (à télécharger ci-dessous)
• Une photo de l'installation, après réalisation
• Une copie de la facture, au nom du requérant
• Une preuve de paiement
• Extrait du registre foncier*
  _{* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateforme en libre accès}