Subvention / Projets de rénovation globale de bâtiments visant une certification HPE ou THPE

Public cible

Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune.

Conditions d'éligibilité

  • Les travaux ont eu lieu avant le dépôt de la demande de subvention.     
  • Les travaux de rénovation doivent avoir été réalisés au plus tôt le 1er octobre 2026.
  • Validité de la subvention: Dispositions relatives aux subventions liées à un crédit d'engagement.
  • La présente subvention ne peut être cumulée avec aucune autre subvention relevant du domaine « Énergie & bâtiment » du catalogue des subventions.

Subvention communale

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la subvention cantonale, soit: - 50% du montant de la subvention; à concurrence de 30'000 F.

Pièces justificatives

  • Formulaire de demande de subvention communale. 
  • Avis d'achèvement des travaux.
  • Attestation accompagnée du certificat HPE ou THPE, selon les spécificités des variantes de rénovation.
  • Avis de l'octroi de la subvention cantonale émise par l'OCEN.
  • Extrait du registre foncier*.
     

Informations

Date
23 octobre 2026

Documents

Nom Téléchargement
formulaire rénovation HPE-THPE (PDF, 208 kB) Téléchargement 0 formulaire rénovation HPE-THPE