ENQUETE PUBLIQUE TRAFIC - Chemin du Pré-d'Orsat | fin au 14 août
Publié le 11 juillet 2023
Enquête Publique 2023-16005 de réglementation du trafic relative aux places de stationnement destinées aux visiteurs au chemin du Pré-d'Orsat 8 et 10
Objet : Stationnement
Au chemin du Pré-d'Orsat, des places de stationnement destinées aux visiteurs sont aménagées devant les immeubles 8 et 10, conformément à l'arrêté du 3 juillet 2019.
La fondation immobilière de Collonge-Bellerive nous demande à présent de limiter ces places avec une durée déterminée. Il convient, dès lors, d'y réglementer le stationnement au moyen du disque de stationnement pour la zone bleue.
Le présent avis constitue une publication d'enquête publique de réglementation locale du trafic, au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989.
L'office cantonal des transports invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné.
Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter du lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle, sur demande auprès du standard de l'office cantonal des transports (OCT), tél. 022 546 78 00.
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| Feuille d'avis Officielle (PDF, 825.58 kB) | Téléchargement | 0 | Feuille d'avis Officielle |