ENQUETE PUBLIQUE - Chemin de la-Californie 32-34 | fin au 23 août
Publié le 24 juillet 2023
Enquête publique|Demande d'autorisation de construire DD/327585/1 / Chemin de la-Californie 32-34
Objet : Construire
En application de:
- l'article 17 alinéa 2 let. f) du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01 -RCI);
- l'article 14 alinéa 1 let. a) de la loi sur les constructions et les installations diverses
(L 5 05 -LCI);
- l'article 14 alinéa 1 let. a) de la loi sur les constructions et les installations diverses
(L 5 05 -LCI);
Construction d'une nouvelle installation mobile sur pylône / CBLC
Consultation et observations :
Le dossier et les plans relatifs à la demande susmentionnée peuvent être consultés au département du territoire, Office des autorisations de construire, rue David-Dufour 5, 1205 Genève et, le cas échéant à la mairie, pendant le délai de 30 jours dès la première publication dans la Feuille d'Avis Officielle soit jusqu'au 23.08.2023.
Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles à la mairie ou au département du territoire, Office des autorisations de construire, Rue David Dufour 5, 1211 Genève 8.
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Autorisation de construire DD/327585/1 (PDF, 231.39 kB) | Téléchargement | 0 | Autorisation de construire DD/327585/1 |