Conseil municipal - Communiqué

Publié le 16 mai 2023
Information sur les décisions prises par le Conseil municipal lors de la séance du 9 mai 2023

Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté les délibérations suivantes.

  • À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-01 relative à la modification des statuts de la Fondation intercommunale des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie
     
  •  À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-02 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement complémentaire de 170'000 F, destiné aux travaux de réaménagement du chemin des Champs-de-Chaux, dp 8353, propriété de la commune de Collonge-Bellerive
     
  • Par 12 oui, 6 non et 2 abstentions, le Conseil municipal a accepté la délibération 23-03 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 1'862'000 F, destiné au réaménagement du chemin du Pré-d’Orsat, dp8408, dp8410 et dp8424, propriété de la commune de Collonge-Bellerive
     
  • À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-04 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 755'000 F, destiné aux travaux de réhabilitation de collecteurs d’eaux claires et d’eaux usées situés aux chemins de Sous-Caran, dp8401 et parcelle N° 5801, des Halbrans, dp8391 et de Bois-Caran, dp8399 et dp8390, propriété de la commune de Collonge-Bellerive, à l’exception de la parcelle privée N° 5801
     
  • À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-05 relative à l’ouverture d’un crédit d’étude de 43'000 F, destiné à des interventions sur les collecteurs d’eaux claires et d’eaux usées, situés au chemin du Château-de-Bellerive, dp8411, dp8414 et dp8418, propriété de la commune de Collonge-Bellerive
     
  • À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-06 relative à l’ouverture d’un crédit d’étude de 40'000 F, destiné à des interventions sur les collecteurs d’eaux claires et d’eaux usées, situés au chemin de la Savonnière, dp8425, dp8428 et dp8429, propriété de la commune de Collonge-Bellerive.

Le dernier jour du délai référendaire pour ces délibérations est fixé au 26 juin 2023

Les textes de ces décisions peuvent être consultés sur les panneaux d’affichage officiels de la commune ou à la Mairie.


Par ailleurs :

  • Suite à la démission du Conseil municipal de M. André KAELIN (PDC) au 31 mars 2023, Mme Alexandra RYS, en tant que vient-ensuite sur la liste PDC, a prêté serment
     
  • M. Anthony GIANNASI (PDC) a été élu en tant que Président de la commission Sociale par 19 voix
     
  • M. Philippe CORBAT (PLR) a été élu en tant que Président de la commission Aménagement par 17 voix.
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