Décisions de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2026

Publié le 1 avril 2026
Information sur les décisions prises par le Conseil municipal lors de la séance du 24 mars 2026

Le Conseil municipal a accepté les délibérations suivantes :

  • À l’unanimité (21 oui, le Président a voté), le Conseil municipal a accepté la délibération 26-02 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement complémentaire de 20'000 F, à la délibération 25-16,  destiné  à  la  cession  à  titre  gratuit  de  la  sous-parcelle  N°6999B,  chemin  de  Sous-Cherre,  au  dp8429  et  à  l’inscription  d’une  servitude  d’usage,  au  profit  de  la  commune  de Collonge-Bellerive - proposée par le Conseil administratif
     
  • Par 20 oui et 1 abstention (le Président a voté), le Conseil municipal a accepté la délibération 26-03 relative à la modification de la servitude de passage public à pied et à la création d’une servitude d’emplacement de luminaires encastrés dans un mur au profit de la commune sur la parcelle  No 10002  de  la  commune  de  Collonge-Bellerive,  sise  au  chemin  de  Bois-Caran  2,propriété de divers copropriétaires et de la société Théorème Immobilier SA - proposée par le Conseil administratif
     
  • À  l’unanimité  (20  oui),  le  Conseil  municipal  a  accepté  la  délibération  26-04  relative  à  la cession, à titre gratuit, par la Fondation intercommunale des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie au domaine public de la commune de Collonge-Bellerive de la sous-parcelle 8782B  et  de  la  parcelle  10001,  chemin  de  la  Caille,  commune  de  Collonge-Bellerive -proposée par le Conseil administratif

Le dernier jour du délai référendaire pour ces délibérations est fixé au 27 mai 2026.

Le Conseil municipal a accepté les résolutions suivantes :

  • Par 17 oui et 3 abstentions, le Conseil municipal a accepté la résolution 26-01 relative à la prise en considération de l’initiative populaire communale intitulée « Pour des routes et des espaces  publics  communaux  ombragés  et  végétalisés » -  proposée  par  le  Conseil administratif
     
  • À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal a accepté la résolution 26-02 relative au soutien du projet  de  modification  des  limites  de  zones  pour  le  Centre  Sportif  intercommunal  de Rouelbeau, parcelle n°1676 de la commune de Meinier - proposée par le Conseil administratif
     
  • À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal a accepté la résolution 26-03 relative à la cession, à  titre  gratuit,  par  la  Fondation  intercommunale  des  terrains  industriels  et  artisanaux  de  la Pallanterie au domaine public de la commune de Meinier des sous-parcelles 45A, 45C, 45D,45E,  365B,  1627B,  1627C,  1943A  et  1943B  et  de  la  parcelle  1949,  chemin  de  la  Caille,chemin des Sarcelles et chemin des Champs-de-la-Grange, commune de Meinier - proposée par le Conseil administratif

Le dernier jour du délai référendaire pour cette délibération est fixé au 30 mars 2026.

Le Conseil municipal a accepté les motions suivantes :

  • Par 19 oui et 1 abstention, le Conseil municipal a accepté la motion 26-03 « Pour des actions fortes  contre  l’insécurité »  - proposée  par Philippe  CORBAT,  Fülöp  GIOVANNONE-SCHEGERIN, Esther MESROBIAN et Guy ZWAHLEN
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Les textes des délibérations/résolutions peuvent être consultés sur les panneaux
d’affichage officiels de la commune, à la mairie et téléchargeables ci-dessous

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