Décisions de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2026
Le Conseil municipal a accepté les délibérations suivantes :
- À l’unanimité (21 oui, le Président a voté), le Conseil municipal a accepté la délibération 26-02 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement complémentaire de 20'000 F, à la délibération 25-16, destiné à la cession à titre gratuit de la sous-parcelle N°6999B, chemin de Sous-Cherre, au dp8429 et à l’inscription d’une servitude d’usage, au profit de la commune de Collonge-Bellerive - proposée par le Conseil administratif
- Par 20 oui et 1 abstention (le Président a voté), le Conseil municipal a accepté la délibération 26-03 relative à la modification de la servitude de passage public à pied et à la création d’une servitude d’emplacement de luminaires encastrés dans un mur au profit de la commune sur la parcelle No 10002 de la commune de Collonge-Bellerive, sise au chemin de Bois-Caran 2,propriété de divers copropriétaires et de la société Théorème Immobilier SA - proposée par le Conseil administratif
- À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 26-04 relative à la cession, à titre gratuit, par la Fondation intercommunale des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie au domaine public de la commune de Collonge-Bellerive de la sous-parcelle 8782B et de la parcelle 10001, chemin de la Caille, commune de Collonge-Bellerive -proposée par le Conseil administratif
Le dernier jour du délai référendaire pour ces délibérations est fixé au 27 mai 2026.
Le Conseil municipal a accepté les résolutions suivantes :
- Par 17 oui et 3 abstentions, le Conseil municipal a accepté la résolution 26-01 relative à la prise en considération de l’initiative populaire communale intitulée « Pour des routes et des espaces publics communaux ombragés et végétalisés » - proposée par le Conseil administratif
- À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal a accepté la résolution 26-02 relative au soutien du projet de modification des limites de zones pour le Centre Sportif intercommunal de Rouelbeau, parcelle n°1676 de la commune de Meinier - proposée par le Conseil administratif
- À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal a accepté la résolution 26-03 relative à la cession, à titre gratuit, par la Fondation intercommunale des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie au domaine public de la commune de Meinier des sous-parcelles 45A, 45C, 45D,45E, 365B, 1627B, 1627C, 1943A et 1943B et de la parcelle 1949, chemin de la Caille,chemin des Sarcelles et chemin des Champs-de-la-Grange, commune de Meinier - proposée par le Conseil administratif
Le dernier jour du délai référendaire pour cette délibération est fixé au 30 mars 2026.
Le Conseil municipal a accepté les motions suivantes :
- Par 19 oui et 1 abstention, le Conseil municipal a accepté la motion 26-03 « Pour des actions fortes contre l’insécurité » - proposée par Philippe CORBAT, Fülöp GIOVANNONE-SCHEGERIN, Esther MESROBIAN et Guy ZWAHLEN
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Les textes des délibérations/résolutions peuvent être consultés sur les panneaux
d’affichage officiels de la commune, à la mairie et téléchargeables ci-dessous
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| Communiqué de la séance du Conseil municipal 24.03.2026 (PDF, 120 kB) | Téléchargement | 0 | Communiqué de la séance du Conseil municipal 24.03.2026 |
| Textes votés au Conseil municipal du 24.03.2026 (PDF, 142 kB) | Téléchargement | 1 | Textes votés au Conseil municipal du 24.03.2026 |