Bienvennue sur le site de la commune de Collonge-Bellerive

Une prestation également disponible en ligne: Commander un acte de décès en ligne

___________________________

Le décès d’un-e proche doit être déclaré dans les deux jours à l’office de l’état civil de l’arrondissement du lieu du décès.

Comment effectuer cette démarche ?

Il sied de préciser qu'afin de faciliter les démarches administratives, il est utile de prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres qui se chargera de toutes les formalités jusqu'à l'inhumation/incinération.

Organismes prévenus en cas de décès
Pour tout décès dans le canton de Genève, le service de l’état civil du lieu de l’événement informe les institutions suivantes :

• la Justice de paix (successions) 
• l’administration fiscale cantonale (impôts) 
• l’office cantonal de la population et des migrations, la commune d’origine du/dela défunt-e 
• l’AVS 
• l’autorité consulaire compétente pour toutes personnes de nationalité étrangère
• L’état civil n’informe pas les entités privées (régie immobilières, assurances,)

Afin d’obtenir des renseignements sur la succession (acceptation, répudiation, etc.),
vous pouvez contacter la Justice de Paix.