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Médaille pour chien

Service régional compétent : Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Entité compétente : Réception

Marques de contrôle (médailles) pour chiens
Tous les chiens âgés de plus de 6 mois doivent être porteurs de la marque de contrôle dès le 1er avril de l'année en cours, cette dernière étant valable jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

La commune est responsable du contrôle des informations relatives à la vaccination et à l’assurance responsabilité civile. Pour obtenir la marque de contrôle (anciennement médaille) se présenter à la mairie ou au poste de la Police municipale muni des documents suivants :

  • copie papier de l’attestation d’assurance responsabilité civile (RC) pour détenteurs de chiens pour l’année en cours
  • carnet de vaccination avec immunisation contre la rage valide.

Un émolument de CHF 20.- est perçu pour la remise de la marque de contrôle.

Les détenteurs de chiens de grande taille (plus de 25 kg et 56 cm au garrot) doivent passer et réussir un test de maîtrise et de comportement (TMC) avec leur animal, dès que celui-ci a atteint l’âge de 18 mois, auprès d’un éducateur canin agréé (liste sur le site internet du service de la consommation et des affaires vétérinaires SCAV : www.ge.ch/lc/scav).

Procédure pour les nouveaux détenteurs de chien
Les nouveaux détenteurs de chiens (qui n'ont jamais eu de chien inscrit) doivent se faire connaître auprès de la mairie de leur domicile afin d’enregistrer leurs données personnelles dans la base de données fédérale AMICUS. Une fois l'enregistrement effectué, le nouveau détenteur se rend, avec son chien, chez un vétérinaire praticien suisse. La confirmation d'enregistrement des données du détenteur devra être présentée par celui-ci au vétérinaire afin que ce dernier puisse identifier le chien et l'enregistrer dans la banque de données AMICUS.

Comportement du chien en public
Tout détenteur de chien doit prendre les précautions nécessaires pour qu’il ne puisse pas lui échapper ou nuire au public. Nous vous rappelons que les chiens :

  • ne sont notamment pas admis dans les parcs, les écoles et préaux, les espaces de jeux pour enfants, les terrains de sports, les bains publics et plages, les églises et les magasins, les commerces alimentaires, les cimetières (cf art.13 du Règlement d’application de la Loi sur les chiens (RChiens) M 3 45.01).
  • sont formellement interdit de pénétrer dans les champs, quel que soit le type de culture et leur stade de développement, mais aussi dans les zones de mise à ban ou réserves naturelles.
  • doivent impérativement être tenus en laisse dans les localités ainsi que sur les voies publiques ouvertes à la circulation, dans les promenades, jardins et parcs publics ainsi que dans les emplacements analogues, accessibles au public (cf art. 14 du Règlement d’application de la loi sur les chiens (RChiens) M 3 45.01).
  • doivent être tenus en laisse, en forêt, du 1er avril au 15 juillet. Le reste de l’année, ils doivent être gardés sous la stricte autorité de leur maître pour éviter toute divagation.

Il incombe au détenteur d’un chien d’empêcher celui-ci de salir le domaine public ainsi que de souiller les cultures. Le détenteur du chien a l’obligation de ramasser les déjections de celui-ci.

Le non-respect des règlements cantonaux entraîne une amende.


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