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Changement de sexe
Entité compétente : Etat civil Depuis le 1er janvier 2022, toute personne est autorisée à changer de sexe et de prénom, en tout temps si la personne a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l’état civil.
Une demande peut être reçue par mail, auprès de l’arrondissement de l’état civil de son choix, à l’aide du formulaire ci-dessous. Document Demande officielle - Déclaration de changement de sexe (pdf, 148.4 kB) |