Bienvennue sur le site de la commune de Collonge-Bellerive



Sprungnavigation

Von hier aus k?nnen Sie direkt zu folgenden Bereichen springen:
Startseite Alt+0 Navigation Alt+1 Inhalt Alt+2 Suche Alt+3 Inhaltsverzeichnis Alt+4 Seite drucken PDF von aktueller Seite erzeugen
  • Druck Version
  • PDF

Autorisation pour procédés de réclame


Le procédé de réclame désigne:
tout moyen , graphique, plastique, lumineux, sonore, olfactif etc... perceptif depuis le domaine public et utilisé dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d'activité culturelle, sportive, de prévention ou d'éducation.

Des règles sont à respecter et l'installation d'un procédé de réclame nécessite une autorisation préalable.