Public cible

• Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune.

Conditions:

• La subvention est accordée pour des installations d’une puissance inférieure ou égale à 30 kWc

• La mise en service de l'installation a lieu avant le dépôt de la demande de subvention

• L'installation doit avoir été réalisée au plus tôt le 12 septembre 2022

• Validitié de la subvention: Dispositions relatives aux subventions liées à un crédit d'engagement

Subvention communale:

• Le montant de la subvention est attribué en fonction de la puissance de l’installation, exprimée en kWc, et calculé par paliers, soit :

  - tranche 1 : de 0 kWc à 10 kWc : 400 F/kWc;
  - tranche 2 : de 10 kWc à 30 kWc : 300 F/kWc;

  à concurrence de 10'000 F, par installation

Pièces justificatives:

• Formulaire de demande de subvention communale
• Avis de l'octroi de la subvention fédérale émise par PRONOVO
• Extrait du registre foncier*
  _{* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateformeCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. en libre accès}