Demande de subvention | Photovoltaïques - AnnonceSi les conditions du règlement sont remplies, une subvention peut être demandée pour toute installation (panneaux photovoltaïques et/ou pompes à chaleur) mise en service au plus tôt le 12 septembre 2022. Le demandeur annonce, avant la réalisation des travaux, par le biais du formulaire ci-dessous, son projet à l'adresse de la réception de la Commune, afin d’obtenir la confirmation qu’il entre dans le champ d’application de la subvention (cette annonce préalable n’est pas requise lorsque l’installation a été mise en service entre le 12 septembre 2022 et le 31 décembre 2022).
Prestation correspondante: Transition énergétique Entité compétente : Réception |