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Demande de subvention | Pompes à chaleurs - Annonce


Si les conditions du règlement sont remplies, une subvention peut être demandée pour toute installation (panneaux photovoltaïques et/ou pompes à chaleur) mise en service au plus tôt le 12 septembre 2022.

Le demandeur annonce, avant la réalisation des travaux, par le biais du formulaire ci-dessous, son projet à l'adresse à la réception de la Commune, afin d’obtenir la confirmation qu’il entre dans le champ d’application de la subvention (cette annonce préalable n’est pas requise lorsque l’installation a été mise en service entre le 12 septembre 2022 et le 31 décembre 2022).



Date : 20 sept. 2023
Charger : (pdf, 81.5 kB)


Prestation correspondante: Transition énergétique
Entité compétente : Réception